Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT
Marque commerciale : Artiserv Débouchage
9 Lieu-dit La Martinière
37230 PERNAY
France

SIRET : 981 957 590 00020
N° TVA Intracommunautaire : FR48981957590

Téléphone : 09 80 80 55 05
Email : artiserv.debouchage@gmail.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St,
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site web : www.cloudflare.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, design, architecture) est la propriété exclusive de GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et de contact.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : artiserv.debouchage@gmail.com
• Par courrier : GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT, 9 Lieu-dit La Martinière, 37230 PERNAY

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Ils permettent de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre navigation.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

5. Responsabilité

GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Toutefois, GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• Pour tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et de ses services
• Pour l'indisponibilité temporaire ou totale du site
• Pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site debouchage-canalisation-saint-pierre-des-corps.fr nécessite une autorisation préalable écrite de GSS - LES COMPAGNONS DE L'HABITAT.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.